ASSEDIC

L’Assédic assurait l’inscription des demandeurs d’emploi pour le compte de l’ANPE depuis le 1er janvier 1998 (les premières expérimentations datent de novembre 1996, notamment pour l’Assédic de Bourgogne). Si l’Assédic avait la charge administrative d’accueillir, d’informer et d’inscrire les chômeurs, la responsabilité juridique n’en incombait pas moins à l’ANPE (ce qu’on appelle la « gestion de [...]

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