Le projet de loi de finances 2012 adopté à l’Assemblée

Les députés ont adopté, le 16 novembre 2011, en première lecture et à une large majorité (315 voix pour, 198 contre) le projet de loi de finances pour 2012 qui contient de nombreuses mesures de restrictions budgétaires. En adoptant le texte 754, l’Assemblée Nationale a approuvé la mise en place des mesures suivantes : Impôts [...]

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