France - Belgique : accord d'échange d'informations sur la circulation routière

Amis frontaliers : attention la fête est finie ! Vient d'être publié au JO un décret n° 2011-1590 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à[...]

Donnez votre avis sur cette actualité Lire la suite http://www.maitreledall.com