Catégories de l'actualité > Droit / Juridique
Dernières actualités publiées
HOAX : nouvelle tarification des retraits de points 2012
Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du [...]
L'infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle QPC 09/12/2011
Une Décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante ! L'article L. 235-1 du [...]
Adoption du projet de loi de finances 2012
L’Assemblée Nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances pour [...]
Le projet de loi de finances rectificative adopté par l’Assemblée
L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative, le quatrième de l’année, [...]
Le prélèvement forfaitaire libératoire passe à 21%
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui devait passer de 19 à 24% ne passera finalement [...]
Trouver un bien immobilier dans lequel investir
La fin de l’année 2011 approche à grands pas aussi si vous envisagez d’acheter un [...]
Gel du barème de l’impot sur le revenu
Après les sénateurs, les députés ont à leur tour adopté le gel du barème de [...]
Avocats Fiscalistes < Avocats Fiscalistes
A quel moment un Avocat fiscaliste devient utile ? Vous êtes un contribuable Français vous [...]
Discours de Sarkozy : le retour de l'éthylotest dans les véhicules (notamment)
Lors de la cérémonies de remise des écharpes d'or 2011 de la prévention routière à [...]
Radars : pourquoi les avertisseurs de "zones dangereuses" seront inutiles
Ma tribune pour le Plus du Nouvel Obs, quelques précisions sur les nouveaux avertisseurs de [...]
