Catégories de l'actualité > Droit / Juridique
Dernières actualités publiées
Niches fiscales : les plus critiquées ne sont pas les plus couteuses
Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas [...]
Le dispositif Scellier va être modifié
C’est Benoît Apparu, le secrétaire d’état au logement, qui l’a annoncé : le dispositif Scellier [...]
Nouvelle demande d’instauration de la taxe Tobin
Un regroupement de syndicats français et d’associations a lancé une pétition pour demander la mise [...]
Rapport de la commission des finances du Sénat sur la suppression du bouclier fiscal
Suite à la proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs le 06 avril 2010 pour [...]
Stratégie forex est un guide complet sur le forex (le marché des devises). Le [...]
Vers une nouvelle taxe additionnelle sur les revenus du capital
Afin de financer le régime des retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place [...]
Taxe exceptionnelle sur les bonus : précisions et commentaires.
La taxe exceptionnelle sur les bonus due par les établissements de crédit et les entreprises [...]
Publication du rapport sur la fiscalité locale
Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 [...]
Niches fiscales : le gouvernement va réduire leur coût
Le premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 05 mai 2010 qu’il allait fixer comme [...]
Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010
L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des [...]

