Catégories de l'actualité > Droit / Juridique > Avocats

Avocats

Ajouté le 06 Jan. à 20H57 

Motards : en pratique c'est quoi l'équipement rétroréfléchissant obligatoire ?

Avec le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière, les motards [...]

Avocats

Ajouté le 06 Jan. à 18H05 

FOURRIERE : un délai réduit à 30 jours pour récupérer son véhicule

Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE Le décret publié [...]

Avocats

Annonces 
Ajouté le 19 Déc. à 16H29 

Crim 11 octobre 2011, De l'art de faire durer le plaisir

Publication Lamy Axe droit - décembre 2011 Procédure Pénale - Permis de conduire - Appel [...]

Avocats

Ajouté le 19 Déc. à 16H29 

Stationnement : Non à un pseudo PV à 35 euros !

Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes Maritimes, vient de remettre à Thierry Mariani, Ministre des [...]

Avocats

Ajouté le 19 Déc. à 16H29 

On en parle : le Contentieux de la circulation routière

On parle de la monographie co-écrite par Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume : le [...]

Avocats

Ajouté le 19 Déc. à 16H29 

Ethylotest Anti démarrage : décret du 28 novembre 2011

L'EAD, l'antidémarrage couplé à un éthylotest électronique arrive tout doucement. L'interdiction de conduire un véhicule [...]

Avocats

Ajouté le 19 Déc. à 16H29 

HOAX : nouvelle tarification des retraits de points 2012

Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du [...]

Avocats

Ajouté le 19 Déc. à 16H29 

L'infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle QPC 09/12/2011

Une Décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante ! L'article L. 235-1 du [...]

Avocats

Ajouté le 01 Déc. à 15H07 

Discours de Sarkozy : le retour de l'éthylotest dans les véhicules (notamment)

Lors de la cérémonies de remise des écharpes d'or 2011 de la prévention routière à [...]

Avocats

Ajouté le 01 Déc. à 15H07 

Radars : pourquoi les avertisseurs de "zones dangereuses" seront inutiles

Ma tribune pour le Plus du Nouvel Obs, quelques précisions sur les nouveaux avertisseurs de [...]

Avocats

1   234   17   >