Fiscalité
PEA conservé en cas de départ de la France
Alors que jusqu’à maintenant, le transfert par un contribuable de son domicile fiscal hors de [...]
Fiscalité
Salon de l’Ingénierie Fiscale et Patrimoniale 2012
L’édition 2012 du FISCAP, le Salon de l’Ingénierie Patrimoniale et Fiscale, se tiendra les 5 [...]
Fiscalité
Bilan fiscal 2007-2012 du SNUI
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a publié le bilan fiscal du quinquennat de [...]
Fiscalité
Publication de la loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel le 15 [...]
Fiscalité
Forte pression fiscale sur les revenus immobiliers
L’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) a donné une conférence de presse le 13 [...]
Fiscalité
Loi Scellier : plafonds de prix au m2
Quelques jours après la publication des plafonds de loyer et de ressources, un décret vient [...]
Fiscalité
Investissements locatifs : les plafonds pour 2012
L’administration fiscale a publié l’instruction annuelle qui actualise les plafonds de loyer et de ressources, [...]
Fiscalité
Adoption du budget rectificatif 2012
L’Assemblée Nationale a adopté de façon définitive le 29 février 2012 le budget rectificatif 2012, [...]
Fiscalité
Publication du barème kilométrique 2012
Le barème kilométrique 2012 applicable sur les revenus de 2011 a été rendu publique via [...]
Fiscalité
Pas de hausse de la TVA dans l’immobilier
Alors que l’Assemblée Nationale vient de voter la hausse du taux de TVA, passant de [...]
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