Fiscalité
LMNP / Bouvard : les nouveaux documents à fournir pour défiscaliser
Un décret publié le 03 mars 2010 précise les modalités déclaratives liées à l’obtention de [...]
Fiscalité
Bercy va mettre en place un guichet national de régularisation des fonds cachés à l’étranger
Suite à la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule de régularisation des actifs [...]
Fiscalité
Liste des conventions fiscales conclues par la France
Une instruction de la direction générale des finances publiques, datée du 16 avril 2010 et [...]
Fiscalité
L’Union Européenne refuse la taxe carbone aux frontières
Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en [...]
Fiscalité
La défiscalisation en Nouvelle-Calédonie jugée utile
La défiscalisation en Nouvelle-Calédonie a été jugée utile par les députés C. Bartolone et G. [...]
Fiscalité
La déclaration de revenus 2009 arrive
Les premiers formulaires pour la déclaration 2010 des revenus 2009 seront envoyés le 20 avril [...]
Fiscalité
Vers la réduction des niches fiscales
François Baroin, ministre du Budget, a annoncé lors d’une conférence de presse que le coût [...]
Fiscalité
La taxe poids lourds reportée à 2012
La taxe poids lourds, issue du Grenelle de l’environnement, n’entrera en vigueur que mi 2012, [...]
Fiscalité
Confirmation de la dispense d’impôts pour les français nés et résidant à Monaco
L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait [...]
Fiscalité
Réforme en vue de la taxe sur l’électricité
Bruxelles a demandé à la France de mettre en conformité avec les règles européennes le [...]
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